Loi Malraux / MH
Conjuguer fiscalité, patrimoine et exception architecturale
La loi Malraux et le régime des Monuments Historiques s'adressent aux contribuables fortement imposés souhaitant investir dans des biens d'exception en contrepartie d'importants travaux de restauration. Ces dispositifs offrent des avantages fiscaux majeurs, mais nécessitent une sélection rigoureuse du bien et un accompagnement spécialisé.
Loi Malraux
La loi Malraux permet une réduction d'impôt de 22 % ou 30 % des travaux de restauration réalisés sur des immeubles situés en Sites Patrimoniaux Remarquables (PVAP ou PSMV).
Les travaux sont plafonnés à 400 000 € sur quatre ans, soit une réduction maximale de 88 000 € ou 120 000 €.
Cette réduction est non reportable : elle doit être calibrée selon votre impôt afin d'éviter toute perte d'avantage fiscal.
Autre atout majeur, le dispositif échappe au plafonnement des niches fiscales. En contrepartie, le bien doit être restauré sous le contrôle d'un Architecte des Bâtiments de France et loué nu pendant au moins neuf ans.
La loi Malraux et le régime des Monuments Historiques s'adressent aux contribuables fortement imposés souhaitant investir dans des biens d'exception en contrepartie d'importants travaux de restauration. Ces dispositifs offrent des avantages fiscaux majeurs, mais nécessitent une sélection rigoureuse du bien et un accompagnement spécialisé.
Loi Malraux
La loi Malraux permet une réduction d'impôt de 22 % ou 30 % des travaux de restauration réalisés sur des immeubles situés en Sites Patrimoniaux Remarquables (PVAP ou PSMV).
Les travaux sont plafonnés à 400 000 € sur quatre ans, soit une réduction maximale de 88 000 € ou 120 000 €.
Cette réduction est non reportable : elle doit être calibrée selon votre impôt afin d'éviter toute perte d'avantage fiscal.
Autre atout majeur, le dispositif échappe au plafonnement des niches fiscales. En contrepartie, le bien doit être restauré sous le contrôle d'un Architecte des Bâtiments de France et loué nu pendant au moins neuf ans.